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Mesures liées au Covid-19 : les conséquences sur l’activité judiciaire

Mesures liées au Covid-19 : les conséquences sur l’activité judiciaire
Mathilde Robert | 03/03/2020 | Contentieux et procédures
Le 14 mars dernier, le premier ministre a pris un arrêté prononçant la fermeture des établissements recevant du public, considérés comme non indispensables à la vie de la Nation, et interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes. Dans la foulée de la publication de cet arrêté, le Garde de...
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Litiges entre avocats : renforcement du préalable de conciliation

Litiges entre avocats : renforcement du préalable de conciliation
Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 11/02/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Par un arrêt du 19 décembre 2018, peu commenté, la Cour d’appel de Paris a jugé que la tentative de conciliation doit porter sur chacune des demandes précises qui seront ensuite soumises au Bâtonnier, cette énumération précise conditionnant la recevabilité desdites demandes en cas d’arbitrage....
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Les spécificités de l’appel des arbitrages du Bâtonnier et des décisions de fixation d’honoraires

Les spécificités de l’appel des arbitrages du Bâtonnier et des décisions de fixation d’honoraires
Mathilde Robert et Abdul-Rehman Mohammad | 10/05/2019 | Contentieux et procédures
La procédure en matière d’appel des décisions rendues par le Bâtonnier est l’un des derniers bastions de la procédure orale devant la Cour d’appel. Les arbitrages du Bâtonnier sont en effet soumis en appel à une procédure sans représentation obligatoire, en application des articles 16 et 152 du...
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